Conditions Générales d'Utilisation

Qui sommes-nous?

Notre société PaperDoc ®, représentée par Nicolas Gatulle, met à votre disposition un chatbot vous permettant d'accéder à des informations médicales fiables.

Notre siège social est situé au 30-32 boulevard de Sébastopol 75004 Paris et nous sommes immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 900654559.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse contact@paperdoc-app.com, pour tout sujet relatif aux données personnelles, notre Délégué à la protection des données à l'adresse rgpd@paperdoc-app.com.

Quelle est l’utilité des conditions générales d’utilisation?

La confiance que vous nous portez tous les jours est notre priorité. A ce titre, nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez maintenir cette confiance au quotidien, ce qui passe évidemment par des conditions générales d’utilisation (« CGU ») respectées et connues de tous.

Les CGU, qui s’appliquent à notre chatbot, ont justement pour objectif de vous présenter les règles que vous devez respecter lorsque vous l'utilisez.

L’utilisation du Chatbot est soumise à l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, et au respect des présentes CGU. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU et déclare les accepter sans réserve. En cas de désaccord avec les présentes CGU, le seul et unique recours de l’Utilisateur sera de cesser l’utilisation du Chatbot.

Quel est l’objet du service?

Le service met à disposition un chatbot médical. Il a pour objectif de fournir des informations de santé précises et fiables aux utilisateurs, sans se substituer à l’avis d’un professionnel de santé. L’utilisateur reste responsable de toute décision médicale et est invité à consulter un professionnel pour tout diagnostic ou traitement.

Pour répondre, le chatbot s'appuie sur des sources médicales sélectionnées :

les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
des traités de médecine ;
une recherche sur le web, limitée à une liste de sites de santé que nous avons sélectionnés.

Le chatbot indique ses sources. Ces sources ne garantissent pas l'exactitude de chaque réponse : l'intelligence artificielle peut mal les lire ou mal les résumer.

Le Service s’adresse principalement aux patients et au grand public, afin de faciliter l’accès à une information médicale fiable. Les professionnels de santé peuvent également l’utiliser, mais ils y trouveront un niveau d’information limité par rapport à leurs besoins cliniques.

Vous pouvez utiliser le Service de deux façons :

Sans compte, avec une session anonyme. Cette session est temporaire : vos conversations restent accessibles 24 heures au maximum. Certaines fonctionnalités sont limitées.
Avec un compte, créé avec une adresse e-mail ou via Google ou Apple. Le compte permet de retrouver vos conversations et d'utiliser les autres fonctionnalités (profil santé, documents, connexion à des services de santé comme Withings ou Strava).

Les réponses sont générées par des modèles d'intelligence artificielle (LLM) fournis par Mistral AI, société française, et hébergés dans l'Union européenne.

Quelles sont vos obligations et devoirs?

Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation de notre Chatbot (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux CGU.

VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS N'UTILISEREZ PAS LE CHATBOT À DES FINS ILLICITES OU IMMORALES OU CONTRAIRES À L'UTILISATION PRÉVUE ET/OU À LEUR FINALITÉ.

Dans tous les cas, vous vous engagez à, directement ou indirectement :

Utiliser le Chatbot de manière loyale, responsable et respectueuse ;
S’abstenir de tout acte ou de tout comportement susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Chatbot ;
Utiliser en toutes circonstances un langage courtois et respectueux ;
Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment sans que la liste soit limitative, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679), le règlement européen sur l’intelligence artificielle (UE) 2024/1689) ;
Ne transmettre que les données utiles à votre question. Le Service traite des données de santé : vos questions, votre profil santé, vos mesures et vos documents médicaux. Il les traite seulement avec votre consentement explicite, demandé avant leur traitement. Les conditions de ce traitement figurent dans notre Politique de confidentialité ;
Ne pas indiquer dans vos questions de données qui vous identifient directement (nom, adresse, numéro de sécurité sociale, etc.) ;
Ne pas transmettre de données qui concernent un tiers et permettent de l'identifier, sauf si vous en avez le droit ;
Ne pas transmettre d’autres données sensibles sans rapport avec votre question (orientation sexuelle, origine raciale ou ethnique, opinions politiques ou religieuses, etc.) ;
Ne pas transmettre d’informations confidentielles incluant notamment les données bancaires, mots de passe, identifiants, etc. ;

PaperDoc ® rappelle que le Chatbot est un outil d'aide à la recherche d'informations et non un outil d'aide à la décision. Le Service ne fournit ni diagnostic, ni conseil médical personnalisé, ni prescription. Il ne remplace en aucun cas un professionnel de santé.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que la qualité des réponses du Chatbot est fonction de la précision et de la pertinence des questions qui lui sont posées et des informations qui lui sont communiquées.

Les informations demandées par le Chatbot sont nécessaires pour pouvoir interagir avec l'utilisateur qui souhaite interroger le Chatbot. L'utilisateur s’engage en conséquence à y répondre le plus fidèlement possible et dans le strict respect de la réglementation applicable.

L’Utilisateur reconnaît être pleinement responsable des informations et contenus qu’il communique dans le Chatbot.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Chatbot est un outil d’aide à la recherche d’informations et que PaperDoc ® ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations données par le Chatbot, qui est en perpétuelle amélioration. En conséquence, PaperDoc ® invite l’Utilisateur à vérifier les informations transmises par le Chatbot.

Intelligence artificielle

Gustave est un système d'intelligence artificielle. Quand vous échangez avec le chatbot, vous échangez avec une IA, pas avec un être humain. Cette information figure aussi sous la zone de saisie du chat.

Les réponses sont générées automatiquement. Elles ont des limites :

elles peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
elles ne tiennent pas compte de toute votre situation médicale ;
elles ne sont pas relues par un professionnel de santé avant de vous être affichées.

Le chatbot ne pose pas de diagnostic. Il ne prescrit pas de traitement. Il ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé. Vérifiez toujours les informations importantes auprès d'un médecin ou d'un pharmacien.

En cas d'urgence, n'utilisez pas le chatbot. Appelez le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro d'urgence européen). Pour les personnes sourdes ou malentendantes, envoyez un SMS au 114. En cas de détresse psychologique ou de pensées suicidaires, appelez le 3114.

Quels sont nos engagements?

Nous faisons tout notre possible pour vous proposer un service de qualité, accessible 24/24h, 7/7j, proposant des contenus exacts et précis, dénué de tout risque de défaillance technique.

Néanmoins, le “risque zéro” n’existant pas en matière informatique, notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de préjudice pouvant intervenir à cause de l’utilisation du chatbot car nous ne pouvons pas être responsable en cas d’éventuelles erreurs, d’indisponibilités, ou d’interruption pouvant intervenir sur notre chatbot ou dans le cas où un virus serait accessible depuis ce dernier. Nous ne sommes pas non plus responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application des CGU si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable.

Nous ne sommes pas non plus responsables des piratages, erreurs ou virus qui pourraient être installés sur votre terminal et affecter le service ou des démarches ou actions entreprises ou omises par un administrateur système.

De plus, votre accès au chatbot peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

Dans tous les cas, il est expressément convenu que nous ne sommes soumis qu’à une obligation de moyens pour la fourniture du chatbot. Vous acceptez d’ailleurs que notre responsabilité ne puisse être engagée qu’en cas de faute de notre part, sachant que cette responsabilité ne saurait être applicable que pour les dommages directs et prévisibles, les préjudices indirects étant exclus, et que nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), qui n'étaient pas prévisibles quand vous avez commencé à utiliser notre service.

Sont considérés comme des dommages indirects notamment les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers et d’une manière générale tout trouble commercial quelconque. De même est considérée comme indirecte tout action d’un tiers à votre encontre.

Par ailleurs, vous êtes informé que tout cas de force majeure suspend immédiatement et automatiquement l’exécution du chatbot. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le service sans préavis ni indemnité.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les évènements échappant à notre contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la mise à disposition du chatbot et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent son utilisation.

En particulier, il s’agit de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français comme la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires, accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de notre société dans un période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de notre volonté empêchant l’exécution normale de notre Chatbot.

Le Chatbot est un outil d’aide à la recherche d’informations utilisant l’intelligence artificielle, technologie évolutive qui peut être sujet à des hallucinations, ce que l'utilisateur reconnaît et accepte expressément. L’Utilisateur est informé que les informations transmises par celui-ci au Chatbot de même que les réponses obtenues ne lient ni lui-même ni PaperDoc ®.

Ainsi, PaperDoc ® décline toute responsabilité concernant les informations fournies par le Chatbot, susceptibles d'être inexactes ou incomplètes. L’Utilisateur renonce alors à toute réclamation ou action à l’encontre de PaperDoc ® en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations fournies par le Chatbot ou de l’impossibilité d’utiliser le Chatbot.

Quelles sont les règles applicables en matière de propriété intellectuelle?

Nous sommes et restons les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques, charte graphique ou logos, ou tout autre élément que vous pouvez visualiser lorsque vous utilisez notre Chatbot.

Le fait que vous puissiez y avoir accès librement lors de votre utilisation n’implique pas que nous vous accordions une quelconque licence ou un droit d’utilisation sur les éléments de notre Chatbot.

Vous n’avez donc pas le droit d’utiliser ces éléments, de quelque manière que ce soit, entièrement ou partiellement, sans notre autorisation préalable et écrite. Toute utilisation de votre part que nous n’aurions pas autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par les articles L713-2 et suivants du même code.

Notre Chatbot est également susceptible de mentionner, pour diverses raisons, d’autres logos, marques commerciales ou marques déposées nous appartenant ou à des tiers et protégés par le droit de la propriété industrielle. Dès lors, toute utilisation non expressément autorisée de ces éléments est constitutive de contrefaçon.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, nous vous informons que nous somme producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données utilisées via la chatbot. Par conséquent, toute extraction et/ou réutilisation des bases de données au sens des articles L342-1 et L342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.

Données personnelles

Pour bénéficier du service, PaperDoc doit traiter vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Quelle est la langue “standard” applicable?

Le Chatbot peut être traduite en différentes langues. Néanmoins, le français demeure la langue “standard” de notre société et de notre activité. La langue française prévaut donc toujours sur les autres versions de notre chatbot dans le cadre de notre relation de travail, notamment en cas de mauvaise interprétation, contestation, litige, ou difficulté d’interprétation sur nos services.

Quelles sont les règles relatives aux liens hypertextes?

Le Chatbot peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des sites tiers. Vous êtes informé que nous ne sommes ni responsables ni engagés sur les offres, actes, contenus, produits,services ou tout autre élément disponible via ces liens.

Par ailleurs, nous vous remercions par avance de nous signaler tout lien hypertexte présent sur le chatbot qui permettrait d’accéder à un site de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

Nullité

La nullité d'une des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité des CGU et les autres clauses continueront à produire leurs effets.

Renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGU, n’emportera en aucun cas renonciation à s’en prévaloir.

Quel est le droit applicable?

Nous sommes une entreprise de droit français. En conséquence, l’utilisation de notre chatbot est soumise au droit français et tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux français compétents.

Les conditions générales peuvent-elles être modifiées?

Nous nous réservons la possibilité de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter le plus régulièrement possible.